Recyclage des bateaux de plaisance : les modalités précisées

Le périmètre de la « Responsabilité élargie du producteur » (REP) revue à la baisse

L’un des derniers décrets signés par Nicolas Hulot, concerne la fin de vie des bateaux de plaisance.
Celui-ci encadre « l’application de l’obligation, pour les metteurs sur le marché de bateaux de plaisance, de contribuer au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits ».
Entré en vigueur le 1er septembre dernier, il exclue ainsi les embarcations propulsées par l’énergie humaine.

Il précise également la définition de « mise sur le marché » en introduisant la notion d’immatriculation : ainsi, c’est l’acte d’immatriculation qui déclenchera ainsi l’écocontribution. Ce qui exclut de fait les bateaux destinés à l’exportation, soit trois quart des ventes des chantiers français.
Ce décret intervient six mois après la création par la FIN d’un éco-organisme affectataire de la quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation destinée à compléter l’éco-contribution.

 

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Le texte  de loi : décret 2018-766 du 31 août 2018

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